Atout Services | Les conventions collectives

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Les conventions collectives

Convention Nationale Agricole ETARF (IDCC 7025)

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Convention Nationale Agricole et CUMA (IDCC 7024)
- Grille détermination du palier et taux horaire 2022

Entrainement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013)

Convention Nationale des entreprises du paysage (IDCC 7018)
- Taux horaire 2022

Convention de la branche du secteur des particuliers employeurs (IDCC 3239)
- Taux horaire 2022
- Description des emplois/repères

Les accords territoriaux

Exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les CUMA de l'Orne

Exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Sarthe

Exploitations de polyculture et d'élevage de la Mayenne

Entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse Normandie

Exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne

Horticulture et des pépinières de l'Orne

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