La Prime de Partage de la Valeur (PPV) vient remplacer la prime exceptionnelle pour le pouvoir

d'achat (PEPA ou prime "Macron")

Toujours dans le but de protéger le pouvoir d'achat des français, cette prime doit permettre

d'inciter les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs salariés.

Ce dispositif devient pérenne. Ainsi, les entreprises pourront renouveler cette prime chaque année, selon les conditions évolutives.
 

Quel montant ?

  • Un montant maximum de 3 000 euros.

  • Un maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d'un accord d'intéressement, versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT, versement par un organisme d'intérêt général.

  • Le montant de la prime peut différer selon les bénéficiaires en fonction : de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée et/ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.

     Attention, les congés parentaux (maternité, paternité, adoption, éducation) sont neutralisés lors de la définition des critères de modulation       

     puisqu'ils sont légalement assimilés à des périodes de présence effective.

Quelles conditions ?

  • Dans la limite de ces montants, la prime est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu'à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d'une exonération d'impôt sur le revenu.

  • La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.

  • En cas de cumul entre la Prime de Partage de la Valeur et la prime PEPA, le montant total exonéré d’impôt sur le revenu au titre des revenus de l’année 2022 ne peut excéder 6 000 euros. 

  • La PPV ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

  • Si vous souhaitez verser une PPV, vous devez réaliser une décision unilatérale qui fixe les modalités de versement.

      Il n’y a pas d’obligation légale de déposer ce document à la DREETS.

La Prime de Partage de la Valeur

LA PRIME DE PARTAGE

DE LA VALEUR