L’annualisation du temps de travail permet aux entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année de faire varier le temps de travail de ses salariés.
Les principes de l'annualisation du temps de travail
Pendant les fortes périodes d’activité : il est possible de faire travailler les salariés plus de 35 heures par semaine.
Pendant les faibles périodes d’activité : il est possible de faire travailler les salariés moins de 35 heures par semaine.
Toutefois sur l’année entières, les salariés travailleront en moyenne 35 heures pas semaine.
Il est possible de se baser sur une autre durée de travail, par exemple 39 heures semaine.
La mise en place de l'annualisation
Les modalités de rémunération
L’annualisation du temps de travail doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise.
La mise en place doit nécessairement respecter les étapes suivantes :
- Informer et consulter le Comité Social et Economique (CSE), s’il en existe un.
- Initier une négociation collective afin de rédiger un accord collectif précisant les modalité d’aménagement du temps de travail.
- Déposer l’accord collectif à la DREETS.
Il existe deux possibilités :
- Une rémunération variable : vous versez une rémunération qui dépend du nombre d’heures de travail réellement effectué par mois.
- Une rémunération lissée sur l’année : dans ce cas, le salarié perçoit une rémunération identique tous les mois.
Les règles obligatoires
L’aménagement du temps de travail ne peut se faire que sur une année civile.
Les salariés soumis à l’annualisation du temps de travail doivent être prévenu au mois 7 jours avant toute modification de son planning.
La durée de travail quotidienne ne doit pas dépasser 10 heures.
L’amplitude de travail sur une journée ne doit pas excéder 13 heures.
La durée de travail hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 heures.
Le repos quotidien accordé au salarié doit nécessairement être de 11 heures.