L’annualisation du temps de travail permet aux entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année de faire varier le temps de travail de ses salariés.
Les principes de l'annualisation du temps de travail
Pendant les fortes périodes d’activité : il est possible de faire travailler les salariés plus de 35 heures par semaine.
Pendant les faibles périodes d’activité : il est possible de faire travailler les salariés moins de 35 heures par semaine.
La durée de travail effectif d’un salarié annualisé est légalement de 1607 heures, sur une base moyenne de 35 heures / semaine (journée de solidarité comprise)
En fin de période, il est donc nécessaire de déterminer si le salarié a effectué plus ou moins d’heures que celles prévues.
L’aménagement du temps de travail ne peut se faire que sur une année civile.
Les salariés soumis à l’annualisation du temps de travail doivent être prévenu au mois 7 jours avant toute modification de son planning.
La mise en place de l'annualisation
Les modalités de rémunération
L’annualisation du temps de travail doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise.
La mise en place doit nécessairement respecter les étapes suivantes :
- Informer et consulter le Comité Social et Economique (CSE), s’il en existe un.
- Initier une négociation collective afin de rédiger un accord collectif précisant les modalité d’aménagement du temps de travail.
- Déposer l’accord collectif à la DREETS.
Il existe deux possibilités :
- Une rémunération variable : vous versez une rémunération qui dépend du nombre d’heures de travail réellement effectué par mois.
- Une rémunération lissée sur l’année : dans ce cas, le salarié perçoit une rémunération identique tous les mois.
Comptabiliser les heures pour un salarié à temps plein
Salarié à temps complet = 1607 heures de travail effectif, sur une base de 35h/semaine
– Temps à comptabiliser pour déterminer si un salarié a bien réalisé ses 1607h de travail dans l’année : uniquement les heures de présence effectives, pas les jours non travaillés.
– Les jours de congés et les fériés chômés comptent pour 0 heure de travail.
Les points particuliers
Seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Une fois par an en fin de période, il faut comparer les heures faites avec 1607 heures.
Seuil de déclenchement des heures supplémentaires pour un salarié avec absences dans l'année
- Dans le cas d’absence maladie / AT
Il faut prendre en compte le nombre d’heures théoriques du salarié qu’il faudra déduire des 1607 heures du contrat.
Exemple : pour un salarié en arrêt durant 2 semaines, le seuil sera de : 1607 – 35 – 35 = 1537 heures
- Dans le cas d’embauche au cours de l’année de référence et donc de cycle incomplet
Il faut se baser sur un calcul théorique qui correspond à 35h/semaine x le nombre de semaines restantes sur la période.
Départ du salarié en cours d'année
Pour connaître le solde des heures à payer ou à retenir sur un solde de tout compte, il faut :
- comparer le nombre d’heures de travail effectif réellement travaillés par le salarié (semaines hautes et basses, avec les heures « réelles » qui lui ont été payées sur la base de 35h/semaine.
Pour comparer ces heures il ne faut pas prendre les heures payées par la mensualisation, les 151,67h incluent les jours de CP et les fériés qui ne sont pas effectivement travaillés par le salarié.
Exemple : un salarié embauché en CDI le 1er janvier 2025, démissionne le 29 mars 2025. Il a eu une période de maladie (sem 7 et 8)
| Semaines | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | TOTAL |
| Durée réelle | 32 | 45 | 42 | 41 | 40 | 40 | 0 | 0 | 37 | 39 | 37 | 40 | 40 | 433 |
| Durée payée | 35 | 35 | 35 | 35 | 35 | 35 | 0 | 0 | 35 | 35 | 35 | 35 | 35 | 385 |
Les heures de maladie sont à 0 sur les 2 lignes car le travail n’a pas été effectué et n’a pas été payé.
Nous avons donc 385 heures payées au salariée sur la durée de son contrat alors qu’il en a effectué réellement 433. Il faut donc régler 48h supplémentaires.