Déclaration BOETH
Cette déclaration se fait dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise privée doit déclarer tous les mois le nombre de travailleurs handicapés qu’elle emploie (article L. 5212-1 du Code du travail)
- son effectif,
- la nature du contrat du salarié (CDD, CDI, stagiaire, contrat d’apprentissage…).
Entreprises de moins de 20 salariés
- Vous devez déclarer les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) que vous employez via la DSN.
- Vous pouvez bénéficier des aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé.
Entreprises de plus de 20 salariés
L’employeur doit employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés parmi l’effectif total de l’entreprise.
- S’il remplit ces conditions, il pourra obtenir des aides à l’embauche d’un travailleur handicapé.
- S’il ne les remplit pas, il devra s’acquitter de la taxe Agefiph qui est une pénalité.
Comment adhérer ?
Rien de plus simple, il vous suffit de compléter le dossier d’adhésion en ligne accompagné des documents demandés.
Sur simple demande, nous vous proposons de vous accompagner pour compléter le dossier. Contactez-nous pour prendre rdv avec notre expert !
Les aides ne sont pas automatiques.
Elles sont octroyées seulement après l’aménagement du poste de travail de la personne recrutée, et après que l’employeur en ait fait une demande auprès de l’Agefiph.
Le dossier de demande doit prouver l’importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Pour des informations complémentaires, contactez l’AGEFIPH
Les aides Agefiph
Retrouvez les différentes aides et les formulaires de demande en cliquant sur le bouton ci-dessous.