Qu'est ce que les avantages salariés ?
Eléments supplémentaires de la rémunération de base d’un salarié, les avantages salariaux permettent d’offrir des prestations supplémentaires venant augmenter le pouvoir d’achat.
Pourquoi mettre en place des avantages salariés ?
Certes, les avantages salariés représentent un coût financier pour l’entreprise mais leur mise en place permet un échange gagnant/gagnant.
S’il s’agit d’une véritable source de revenu supplémentaire pour le salarié, c’est aussi de nombreux avantages pour l’entreprise :
- création d’un cadre de travail agréable
- fidélisation et motivation des salariés
- attractivité de votre entreprise face à la concurrence
- …
Les avantages obligatoires
Encadrés par le droit du travail et considérés comme des acquis sociaux, certains avantages doivent obligatoirement être fournis par l’employeur, sous peine de sanction :
Chaque salarié cumule 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de congés par mois. Lorsqu’il prend ces congés, le salarié est rémunéré.
Toutes les entreprises doivent garantir l’adhésion des salariés à une complémentaire santé en respectant une participation financière au moins égale à 50%.
Les frais engagés par le salarié pour les besoins de son activité doivent être pris en charge. Ces montants ne sont pas soumis à cotisations de sécurité sociale et à CSG/CRDS.
Les frais de transport liés à l’utilisation des transports en commun ou de services publics pour se rendre sur le lieu de travail doivent faire l’objet d’une prise en charge à hauteur de 50% du titre de transport.
Les avantages facultatifs
Ils sont numéraires ou en nature, varient selon l’entreprise et peuvent dépendre du poste occupé :
Si l’employeur fournit à ses salariés des titres-restaurant, il doit prendre à sa charge 50 à 60% de leur valeur.
Cette prise en charge est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 7,18€ pour les titres émis à partir du 1er janvier 2024. Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.
La valeur faciale des titres-restaurants est fixée librement par l’employeur.
Pour qui ? Les chèques vacances peuvent être proposés à l’ensemble des salariés qu’ils soient en CDI ou en CDD.
La contribution de l’employeur pour chaque salarié ne peut dépasser un certain seuil pour être exonérée de charges :
- salaire* du bénéficiaire inférieur à 3 824€ → contribution maximum de l’employeur** = 80% de la valeur des chèques vacances
- salaire* du bénéficiaire supérieur à 3 824€ → contribution maximum de l’employeur** = 50% de la valeur des chèques vacances
*La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les trois mois précédant l’attribution
** Ces pourcentages sont majorés de 5% par enfant à charge et de 10% par enfant handicapé dans la limite de 15%.
Quels avantages pour l’entreprise ?
- Exonérations de cotisations sociales – hors CSG/CRDS, dans la limite de 30% du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire, pour les entreprises de moins de 50 salariés
- La contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30% du Smic mensuel brut € par an et par bénéficiaire.
Comment obtenir des chèques vacances ? L’ANCV est le seul organisme habilité à émettre ces titres.
Par principe, les chèques cadeaux sont soumis à cotisations cependant sous certaines conditions, cet avantage peut être exonéré :
- lorsque le montant global des chèques cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du PPMS soit 191,20€ en 2024.
- lorsque celui-ci est donné pour un évènement particulier : naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite, fête des mères, des pères, Noël (pour les salariés et les enfants jusqu’au 16 ans révolus dans l’année civile), la rentrée scolaire (pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution)
Des prestations, biens ou services, fournies aux salariés pour leur usage privé gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle (véhicule ou logement de fonction, nourriture, informatique, communication…)
Les dispositifs d’épargne salariale offrent des avantages sociaux et fiscaux à l’entreprise comme aux salariés : exonération des cotisations sociales (sauf CSG/CRDS et à un forfait social), déduction du bénéfice imposable…
Listes non exhaustives
Note d’information non contractuelle. L’attention du lecteur est attirée sur le fait que la législation est sujette à évolution et qui lui appartient de vérifier l’état du droit applicable au jour de la lecture de la présente note.