Heures complémentaires
Heures supplémentaires
TEMPS PARTIEL
TEMPS PLEIN
Heures effectuées
au-delà de la durée contractuelle
(variable selon les salariés)
Heures effectuées
au-delà de 35h/semaine
(ou au-delà de la durée conventionnelle si supérieure)
LIMITES LEGALES
- Jusqu’à 1/10ème de la durée de travail prévue dans le contrat
- Peut être portée à 1/3 si un accord collectif le prévoit
Le contrat de travail doit préciser :
-Les modalités d’exécution des heures complémentaires
-Les limites applicables
LIMITES LEGALES
- Contingent légal : de 220 heures par an (sauf accord collectif ou de branche)
- Durée maximale légale de travail :
– 48 heures par semaine
– 44 heures sur 12 semaines
Les heures complémentaires ne doivent pas porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle
Les heures supplémentaires doivent apparaître sur le bulletin de paie du mois où elles sont effectuées
Les heures complémentaires et les heures supplémentaires sont réalisées à la demande de l’employeur.