Télécharger en pdf Qu’est ce que c’est ? Une journée de travail prévu pour financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour l’employeur CONTRIBUTION SOLIDARITE AUTONOMIE 0,30% de la masse salariale due par l’employeur apparaissant sur le bulletin Pour les salariés Exclus : stagiaires et mineurs A temps plein 1 […]
Télécharger en pdf Heures complémentaires Heures supplémentaires TEMPS PARTIEL TEMPS PLEIN Heures effectuéesau-delà de la durée contractuelle (variable selon les salariés) Heures effectuéesau-delà de 35h/semaine (ou au-delà de la durée conventionnelle si supérieure) LIMITES LEGALES Jusqu’à 1/10ème de la durée de travail prévue dans le contrat Peut être portée à 1/3 si un accord collectif
Heures complémentaires / Heures supplémentaires Lire la suite »
Télécharger en pdf SMIC 2026 Gratification stagiaire Minimum garanti PASS 2026 : 48 060 € (+2%) Heures supplémentaires Cadeaux, chèques Limite d’exonération Frais de repas Avantage en nature repas Titres restaurants Limite d’exonération Indemnité kilométrique Barème applicable aux automobiles Dans l’attente de la communication des nouveaux barèmes 2026, voici les barèmes en vigueur pour 2025.
Télécharger en pdf Dans la lignée du report des congés payés en cas de maladie, la Cour de cassation renforce les droits des salariés dont le temps de travail est décompté à la semaine dans un arrêt du 10 septembre 2025. Pour le droit français le déclenchement des heures supplémentaires ne tenait compte que du
Intégration des congés dans le calcul des heures supplémentaires Lire la suite »
Télécharger en pdf Le droit français se met en accord avec le droit européen ! Il s’agit d’une décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le mercredi 10 septembre 2025, qui opère un revirement de jurisprudence sur la question de l’arrêt maladie d’un salarié en congés payés (article L. 3141-3 du code
L’annualisation du temps de travail permet aux entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année de faire varier le temps de travail de ses salariés. Les principes de l’annualisation du temps de travail Pendant les fortes périodes d’activité : il est possible de faire travailler les salariés plus de
Télécharger en pdf Tout salarié a droit aux congés payés. Quel que soit son temps de travail (temps plein ou partiel), son type de contrat (CDD, CDI) ou son ancienneté, l’employeur a l’obligation de lui accorder les jours de congés tels que prévus par la loi. Jours ouvrables / Jours ouvrés Méthode des jours ouvrables
Télécharger en pdf La loi n°2024-364 d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui reconnaît l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie entre en vigueur le 24/04/2024. Quel changement ? Toute période d’arrêt de travail pour maladie, accident, professionnel ou non professionnel, est désormais considéré comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d’acquérir des
Qu’est ce que les avantages salariés ? Eléments supplémentaires de la rémunération de base d’un salarié, les avantages salariaux permettent d’offrir des prestations supplémentaires venant augmenter le pouvoir d’achat. Pourquoi mettre en place des avantages salariés ? Certes, les avantages salariés représentent un coût financier pour l’entreprise mais leur mise en place permet un échange
La rupture conventionnelle, le seul mode de rupture d’un contrat de travail à l’amiable. Les points principaux à retenir : Commun accord entre l’employeur et le salarié Paiement obligatoire de l’indemnité de rupture Ouverture du droit au chômage DELAI DE RETRACTATION de l’employeur et du salarié 15 jours calendaires DELAI DE VALIDATION 15 jours ouvrables
