Télécharger en pdf Tout salarié a droit aux congés payés. Quel que soit son temps de travail (temps plein ou partiel), son type de contrat (CDD, CDI) ou son ancienneté, l’employeur a l’obligation de lui accorder les jours de congés tels que prévus par la loi. Jours ouvrables / Jours ouvrés Méthode des jours ouvrables […]
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Télécharger en pdf La loi n°2024-364 d’adaptation au droit de l’Union européenne, qui reconnaît l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie entre en vigueur le 24/04/2024. Quel changement ? Toute période d’arrêt de travail pour maladie, accident, professionnel ou non professionnel, est désormais considéré comme du temps de travail effectif, permettant au salarié d’acquérir des
Acquisition CP et arrêt maladie Lire la suite »
Qu’est ce que les avantages salariés ? Eléments supplémentaires de la rémunération de base d’un salarié, les avantages salariaux permettent d’offrir des prestations supplémentaires venant augmenter le pouvoir d’achat. Pourquoi mettre en place des avantages salariés ? Certes, les avantages salariés représentent un coût financier pour l’entreprise mais leur mise en place permet un échange
Les avantages salariés Lire la suite »
L’annualisation du temps de travail permet aux entreprises soumises à de fortes variations de leur volume d’activité au cours de l’année de faire varier le temps de travail de ses salariés. Les principes de l’annualisation du temps de travail Pendant les fortes périodes d’activité : il est possible de faire travailler les salariés plus de
Annualisation du temps de travail Lire la suite »
La rupture conventionnelle, le seul mode de rupture d’un contrat de travail à l’amiable. Les points principaux à retenir : Commun accord entre l’employeur et le salarié Paiement obligatoire de l’indemnité de rupture Ouverture du droit au chômage DELAI DE RETRACTATION de l’employeur et du salarié 15 jours calendaires DELAI DE VALIDATION 15 jours ouvrables
Rupture conventionnelle Lire la suite »
La loi vous impose d’afficher certains documents d’information dans votre entreprise sous peine de sanctions pénales. Les informations obligatoirement AFFICHEES et communes à toutes les entreprises Les coordonnées de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent (Article D.4711-1 du Code du travail) Les coordonnées du médecin du travail ou du service de
Affichage obligatoire Lire la suite »
